"Les grandes orientations sont la mise en place d’une formation de qualité dans le domaine de la psychopathologie et des psychothérapies. Cette formation devra autoriser l’apprentissage et la connaissance des différents courants de la psychothérapie. Nous devrons aussi mettre en place des modalités qui permettent aux professionnels actuellement en exercice de bénéficier le cas échéant d’équivalences".

La loi a prévu que l’usage du titre de psychothérapeute sera réservé aux professionnels inscrits "sur un registre national des psychothérapeutes" qui sera géré à un niveau départemental. Cette inscription sera conditionnée au suivi d’une "formation pratique et théorique en psychopathologie clinique", dont les conditions seront définies dans le décret.

Les médecins et les psychologues titulaires d’un diplôme d’Etat, tout comme les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations, pourront toutefois figurer de droit dans ce registre.

Ainsi serons-nous prochainement informés de la manière dont le gouvernement tranchera l'ambiguïté inhérente à l'article 52.

En effet, les juristes qui ont examiné le texte de l’Article 52 ont, dans leur ensemble, souligné la contradiction qu’il y a dans sa rédaction : on ne peut à la fois déclarer que «L'inscription sur la liste [de psychothérapeutes] […]est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue […] et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.» et annoncer qu’un décret en conseil d’Etat précisera les «conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique que doivent remplir les personnes visées aux deuxième et troisième alinéa.»

Le Sénateur Jean-Pierre Sueur soulignait, dans une fine analyse de ce texte publiée sur le site d’(a)lpha, le point suivant : «Il faut faire un décret. Mais ce décret est infaisable. Le texte étant contradictoire, le jour où un ministre fera un décret fondé sur le quatrième alinéa, il sera symétriquement possible de faire un recours devant le Conseil d'Etat en vertu du troisième et, si le ministre fait un décret fondé sur le troisième alinéa, il sera systématiquement possible de faire un recours devant le Conseil d'Etat en se fondant sur le quatrième.»

Nous devrons rester donc très vigilants et mobilisés en attendant ce décret. Pour continuer de travailler les questions qui l'anime, (a)lpha a besoin de votre soutien et le moment est venu de renouveler votre cotisation pour 2006.

Bien à vous.
Benoit Drunat et Armelle Gaydon