Sur le fond, il est clair, comme je l’ai dit à chacun des nombreux débats qui ont eu lieu à ce sujet au Sénat, qu’il est légitime, utile et pertinent de définir les conditions d’accès au titre de psychothérapeute.

La difficulté vient du fait que l’article 52 de la loi du 9 août 2004 sur la santé publique issu de ce qu’il faut maintenant appeler le « premier amendement Accoyer » est contradictoire dans ses termes. Son troisième alinéa stipule en effet que tout médecin, psychologue diplômé ou psychanalyste (inscrit à une société) peut se prévaloir de droit de ce titre, et cela même s’il n’a pas suivi une formation, seuls les psychothérapeutes en fonction et à venir étant soumis à une formation spécifique. Le quatrième et dernier alinéa du même article stipule au contraire que tout professionnel (médecin, psychanalyste, psychologue, psychothérapeute) doit suivre une formation en psychopathologie pour se prévaloir du titre. La contradiction est donc patente.

M. Accoyer ayant décidé, à deux reprises, de déposer de nouveaux amendements, on aurait pu espérer, pour le moins, que ceux-ci auraient pour effet de réduire cette contradiction. Mais ces amendements, aujourd’hui annulés suite à la décision du Conseil constitutionnel, ne réduisaient en rien cette contradiction… ils l’aggravaient plutôt !

M. Douste-Blazy avait déclaré qu’il ne ferait pas de décret sur une base aussi incertaine. Son successeur au ministère de la santé, Xavier Bertrand, lui, a multiplié les « avant-projets de décret » à l’article 52 de la loi du 9 août 2004 qui, reposant sur une base contradictoire, sont eux-mêmes contradictoires avec une partie de cet article de loi.

Ainsi, si l’on applique en l’état le troisième alinéa – comme semble vouloir le faire M. Bertrand – il s’ensuit que tout psychanalyste peut se prévaloir du titre de psychothérapeute. Mais comme le titre de psychanalyste n’est pas défini dans la loi, rien n’empêche les psychothérapeutes de… s’intituler psychanalystes, d’adhérer à une société ou d’en créer une pour exercer leur activité… Ce n’est qu’un exemple des nombreux effets purement « nominalistes » qu’aurait l’application en l’état de ce texte !

Quant au quatrième alinéa, M. Bertrand ne souhaite visiblement pas l’appliquer strictement : ce serait contraire aux dispositions du troisième… et cela mécontenterait probablement les (ou des) représentants de trois professions sur quatre.

Alors, le mieux est de tout remettre à plat. Et de construire des réponses en lien avec les professionnels eux-mêmes, en partant des auto-régulations que ceux-ci ont mises en place, des formations qu’ils ont constituées et validées, des règles de contrôle et de déontologie qu’ils ont instaurées. L’erreur a été, en cette affaire, de poser au départ la loi ou le décret, alors que la loi ou le décret n’auraient dû être, le cas échéant, que le fruit de ce dialogue préalable.

Nul n’ignore qu’on a invoqué le danger des « sectes ». Mais pour lutter contre les sectes il existe des lois et des procédures spécifiques. Appliquons les sans faiblesse ! Renforçons les si nécessaire ! Mais ne définissons pas sur cette base les conditions d’accès à une ou à des professions, au risque de porter atteinte aux professionnels concernés.

Enfin, cette nécessaire définition, en lien avec les professionnels concernés, des conditions d’accès au titre de psychothérapeute, ne doit pas être instrumentalisée, comme elle l’a été depuis trois ans, par d’autres sujets. Je veux parler de la véritable « croisade » visant à la fois la psychanalyse et les psychothérapies relationnelles menée par un certain nombre de ceux qui pensent que seul le comportementalisme et les thérapies cognitivo-comportementales qui en découlent peuvent apporter une réponse « efficace » à la souffrance psychique ou ceux qui considèrent, au nom d’un nouvel avatar de l’hygiénisme, que seules les approches médicales (et, le cas échéant, médicamenteuses) sont pertinentes pour traiter cette souffrance psychique. Ces questions ont, en effet, été constamment sous-jacente dans l’écriture même de l’amendement Accoyer et dans les débats qu’il a suscités.

La question est donc posée au gouvernement, et d’abord au Premier ministre : va-t-il s’obstiner à traiter ce sujet important sur une base ambiguë et contradictoire, ou « tout remettre à plat » pour apporter en concertation avec les professionnels concernés les réponses solides qui peuvent être et doivent être apportées aux problèmes posés par la définition de titres et de validations dans ces domaines sensibles ?

Jean-Pierre SUEUR
Sénateur du Loiret